Droit et information des patients

Sécuriser la relation de soin par la maîtrise du cadre juridique

Cette formation permet une sensibilisation au respect du droit des patients, avec intégration aux pratiques et à la démarche qualité, y compris pour les patients étrangers. Elles est émaillée de nombreux exemples concrets.

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances sur les concepts de loi, éthique et morale
  • Faire le lien entre les droits des patients et les droits fondamentaux de la personne, y compris pour la fin de vie
  • Savoir prendre en compte la situation particulière des patients étrangers et y répondre dans le respect des droits
  • Comprendre le circuit du traitement des plaintes et réclamations à l'hôpital
  • Connaître les obligations et responsabilités du service public hospitalier,
  • Identifier les leviers institutionnels de la responsabilisation

Prérequis

Aucun

Public concerné

Tous les professionnels de l'établissement qu'ils relèvent du personnel soignant, administratif, médical ou encore médico-technique

Programme

L'éthique en milieu hospitalier

  • Historique de l'éthique médicale
  • Définitions éthique, déontologie, bioéthique
  • Les champs d'application de l'éthique médicale ( avortement, euthanasie, manipulations génétiques…)
  • Notions de bioéthique
  • Les instances relatives à l'éthique
  • Clarification des concepts: éthique, morale, déontologie
  • L'émergence progressive des droits des patients: histoire et évolution du concept
  • Les différentes lois (dont la Loi
  • Kouchner de mars 2002)
  • Transformation du statut du « patient-sujet » au statut de « patient-acteur » de sa santé
  • Sécurité sanitaire et différents scandales publics
  • Les instances institutionnelles ( CRUQPC)

Les droits des patients

  • Identifier les droits fondamentaux des patients : liberté d'aller et venir
  • Droit au respect de la vie privée
  • Liberté de conscience ( vs laïcité)
  • Sécurité sanitaire
  • Les droits individuels des patients : consentement, refus de soins, secret professionnel…
  • Les droits des patients en fin de vie: débats autour de la fin de vie.La douleur
  • L'incapacité de prononcer ses volontés
  • Les directives anticipées et la personne de confiance, la limitation des traitements
  • Les soins palliatifs et les comités éthiques

Les patients étrangers

  • Information financière et les ententes préalables
  • Le principe de non discrimination dans le cadre de la prise en charge basée sur la nationalité
  • Le cas particulier de patient faisant l'objet d'une OQTF Circuit de la plainte et réclamation: le courrier de plainte
  • La demande d'indemnisation matérielle ou corporelle
  • La résolution amiable
  • Les rôles des CME et CDU
  • Obligations et responsabilités du service public, quant au respect des droits du patient

Les différentes responsabilités juridiques

  • Distinguer les responsabilités civiles /pénales /disciplinaires
  • Qui est responsable
  • La responsabilité ordinale des professionnels
  • Les peines et procédures disciplinaires et d'indemnisation
  • L'enquête judiciaire

Méthodes pédagogiques

  • Approche affirmative, interrogative et participative
  • Échanges et débats à partir de situations vécues par les participants
  • Jeux de rôle et mises en situation

Moyens et supports :

  • Diaporama
  • Support de cours
  • Vidéos retours d'expériences textes de loi, recommandations, référentiels, jurisprudence
  • Livret sur l'essentiel des droits du patient
  • Brainstorming, réflexion d'équipe
  • Outils participatifs :
  • Kahoot

Accessibilité

Sodapi Plus s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d’aménagement ou adaptation, contactez notre référent handicap à l’adresse contact@sodapiplus.fr

Modalités d’évaluation

  • Positionnement initial : tour de table et questionnaire de représentations (matin)
  • Quiz formatif en cours de journée
  • Quiz sommatif en clôture de session
  • Attestation de formation SODAPI Plus
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Pré test et post test
  • Quizz et questions de connaissances
  • Questionnaire de satisfaction

Tarifs et conditions

Tarification sur devis, envoyé sous 48 h après recueil de besoin.

Nos formations sont organisées principalement en intra-établissement, dans vos locaux, et peuvent également être proposées en inter-établissements. La date de réalisation est fixée avec vous en fonction de vos besoins et disponibilités. La planification est généralement établie dans un délai de 2 semaines après validation du devis, pour une tenue à la date convenue ensemble.

SODAPI Plus a adopté une démarche 100 % dématérialisée. Les participants devront disposer d’une adresse mail valide et d’un téléphone portable ou d’un ordinateur connecté à internet le jour de la formation, afin de signer l’émargement, répondre aux questionnaires d’évaluation et accéder aux documents pédagogiques ainsi qu’à leur attestation de formation.

Pourquoi suivre cette formation ?

Suivre la formation Droit et information du patient, c'est acquérir des compétences directement opérationnelles : actualiser ses connaissances sur les concepts de loi, éthique et morale. Elle contribue à améliorer la qualité de l'accompagnement et le bien-être des résidents et des patients au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Quels droits des patients sont abordés ?

Les droits fondamentaux de la personne appliqués au patient, y compris en fin de vie, avec le lien entre éthique, déontologie et bioéthique.

Oui, savoir prendre en compte la situation particulière des patients étrangers et y répondre dans le respect du droit fait partie des objectifs.

À tous les professionnels de l'établissement, qu'ils relèvent du personnel soignant, administratif, médical ou d'encadrement.

La formation clarifie ces notions souvent confondues, et présente les champs d'application de l'éthique médicale ainsi que les instances qui s'y rapportent.

Non, la formation part des concepts de loi, éthique et morale et les rend accessibles à tous les métiers.

14 heures sur deux jours, en présentiel.

En résumé

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Prochaine session ouverte à l’inscription

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