La méthodologie d’enquête interne

Conduire une enquête administrative impartiale et traçable

Une enquête administrative mal conduite fragilise l'établissement autant que les personnes concernées. Ces deux journées à distance donnent une méthode rigoureuse : quand déclencher une enquête, comment garantir impartialité et traçabilité, comment rédiger un rapport juridiquement sécurisé et sécuriser les suites.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique et déontologique des enquêtes administratives hospitalières
  • Acquérir une méthodologie rigoureuse de conduite d'enquête garantissant impartialité et traçabilité
  • Savoir rédiger des rapports d'enquête juridiquement sécurisés
  • Élaborer des outils pratiques et procédures adaptés à l'établissement
  • Sécuriser les suites données aux enquêtes dans le respect des droits des protagonistes
  • Compétences développées
  • Analyser une situation et déterminer l'opportunité de déclencher une enquête administrative
  • Conduire des auditions en respectant, le cas échéant, les droits de la défense et les garanties procédurales
  • Recueillir, analyser et qualifier des faits de manière objective et contradictoire
  • Rédiger un rapport d'enquête argumenté et exploitable
  • Garantir la confidentialité et la traçabilité à toutes les étapes
  • Créer et utiliser des outils de suivi et de pilotage des enquêtes

Prérequis

Aucun

Public concerné

2 agents désignés par l'établissement

Programme

JOUR 1 : Cadre

  • Juridique et Méthodologie d'Enquête (7 heures)

Matinée

  • Fondamentaux juridiques

Module 1 : Cadre juridique et déontologique

  • Contexte juridique des enquêtes administratives
  • Enquêtes internes et droits fondamentaux
  • Responsabilités et déontologie de l'enquêteur

Module 2 : Situations déclenchant une enquête et typologie d'enquêtes

  • Quand déclencher une enquête administrative ?
  • Typologie des enquêtes hospitalières

Après-midi

  • Méthodologie de conduite d'enquête

Module 3 : Phase préparatoire et déclenchement

  • Décision de déclencher l'enquête
  • Préparation de l'enquête

Module 4 : Conduite des auditions

  • Techniques d'audition
  • Garanties procédurales lors des auditions
  • Recueil et analyse des preuves
  • Études de cas pratiques et/ou mise en situation JOUR 2 : Pratique et Co-construction d'Outils (7 heures)

Matinée

  • Rédaction du rapport et clôture

Module 5 : Élaboration du rapport d'enquête

  • Architecture et contenu du rapport
  • Règles de rédaction
  • Atelier pratique : analyse de rapports

Module 6 : Clôture et suites de l'enquête

  • Remise et communication du rapport
  • Suites possibles de l'enquête
  • Traçabilité et suivi

Après-midi

  • Co-construction des outils

Module 7 : Atelier de co-construction – Procédure et outils

Objectif

  • Créer les outils opérationnels
  • Atelier 1 : Procédure écrite d'enquête
  • Livrables à co-construire
  • Logigramme du processus d'enquête
  • Atelier 2 : Outils de conduite d'audition

Livrables à co-construire

  • Grille d'entretien type
  • Fiche réflexe : garanties procédurales
  • Atelier 3 : Outils de suivi et traçabilité

Livrables à co-construire

  • Registre de suivi des enquêtes
  • Modèle de rapport d'enquête (trame type)
  • Restitution
  • Compilation dans un kit complet
  • Plan d'action : modalités de déploiement dans l'établissement

Module 8 : Clôture de la formation

  • Questions/réponses finales
  • Évaluation de la formation
  • Remise des attestations
  • Perspectives et suivi post-formation

Méthodes pédagogiques

  • Formation en présentiel et synchrone
  • Méthode affirmative : apports théoriques et démonstratifs
  • Méthode interrogative : échanges et débats
  • Méthode active et découverte par études de cas et jeux de rôles

Moyens et supports :

  • Apports théoriques : exposés, supports
  • PowerPoint, documents juridiques
  • Études de cas : analyse de situations
  • Ateliers pratiques : exercices de rédaction, jeux de rôle (auditions)
  • Co-construction : travail collaboratif sur les outils de l'établissement
  • Retours d'expérience : partage de bonnes pratiques

Accessibilité

Sodapi Plus s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d’aménagement ou adaptation, contactez notre référent handicap à l’adresse contact@sodapiplus.fr

Modalités d’évaluation

  • Positionnement initial : tour de table et questionnaire de représentations (matin)
  • Quiz formatif en cours de journée
  • Quiz sommatif en clôture de session
  • Attestation de formation SODAPI Plus
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Évaluation diagnostique : questionnaire initial (connaissances préalables)
  • Évaluations formatives : quiz, exercices pratiques pendant la formation
  • Évaluation finale : QCM de connaissances + questionnaire d'évaluation des connaissances complété par les participants +/cas pratique de synthèse NB : L'évaluation des acquis a pour objectif de vérifier la compréhension, l'assimilation des savoirs
  • Suivi de l'exécution
  • Les stagiaires émargent les feuilles d'émargement par demi-journée
  • Une attestation individuelle de formation est envoyée à chaque stagiaire
  • Recueil de la satisfaction
  • En début de Recueil des attentes : intérêt et questionnement par tour de table formation :
  • En fin de formation :
  • Bilan oral et écrit :
  • La mesure de la satisfaction des stagiaires tant dans leur progression que dans le contenu et la forme pédagogique

Tarifs et conditions

Tarification sur devis, envoyé sous 48 h après recueil de besoin.

Nos formations sont organisées principalement en intra-établissement, dans vos locaux, et peuvent également être proposées en inter-établissements. La date de réalisation est fixée avec vous en fonction de vos besoins et disponibilités. La planification est généralement établie dans un délai de 2 semaines après validation du devis, pour une tenue à la date convenue ensemble.

Cette formation est dispensée intégralement à distance.

SODAPI Plus a adopté une démarche 100 % dématérialisée. Les participants devront disposer d’une adresse mail valide et d’un téléphone portable ou d’un ordinateur connecté à internet le jour de la formation, afin de signer l’émargement, répondre aux questionnaires d’évaluation et accéder aux documents pédagogiques ainsi qu’à leur attestation de formation.

Pourquoi suivre cette formation ?

Cette formation permet de conduire des enquêtes internes rigoureuses à la suite d'événements indésirables ou de signalements. Elle contribue à la démarche qualité et à la sécurisation juridique de l'établissement.

Quand faut-il déclencher une enquête interne ?

La formation pose les situations qui justifient une enquête administrative et celles qui relèvent d'un autre traitement. Se tromper à cette étape fragilise toute la suite.

C'est l'objet de la méthodologie enseignée : conduite d'entretiens, traçabilité des éléments recueillis, séparation des rôles, respect des droits fondamentaux des personnes concernées.

La formation est conçue pour 2 agents désignés par l'établissement, ce qui correspond au binôme habituellement constitué pour mener une enquête.

Oui, l'élaboration d'outils pratiques et de procédures fait partie des objectifs, en plus de la méthode elle-même.

Oui, savoir rédiger un rapport d'enquête juridiquement sécurisé est un objectif central. C'est là que se jouent les suites disciplinaires ou contentieuses.

Oui, elle est dispensée intégralement à distance, sur 14 heures.

En résumé

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Prochaine session ouverte à l’inscription

Nouvelle session bientôt planifiée.

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